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N'Djamena - TCHAD

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STATUT

Initiative Africaine Pour le Développement Durable 

STATUT

TITRE PREMIER :

CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET

ARTICLE 1er : CONSTITUTION

Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une ONG régie par la loi N° 27 /INT/SUR du 28 juillet 1962, relative aux ONG.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’ONG visée à l’article premier est dénommée : Initiative Africaine Pour le Développement Durable au Tchad en abrégé « IA2D »

ARTICLE 3 : DUREE

L’ONG est constituée pour une durée de 99 ans.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à N’Djamena Tchad Boîte postale 671

Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 5 : OBJET

L’objet de l’association est le suivant :

  • Porter secours aux populations démunies au Tchad et dans le monde ;
  • Contribuer au développement des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC) ;
  • Contribuer aux 17 objectifs du Développement Durable(ODD) des Nations Unies ONU ;
  • Prendre part au développement de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine ;
  • Milite dans le développement de la gouvernance de l’internet ;
  • Défense de consommateurs ;
  • Mener des projets dans les secteurs du T.I.C de la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire, le développement social et communautaire ;
  • Promouvoir la démocratie, la paix et la défense de droits de l’Homme ;
  • Renforcer des capacités opérationnelles des Organisations communautaires de base, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et autres groupements ;
  • Rechercher et mobiliser les moyens intellectuels, matériels et financiers indispensables à la réalisation de ses objectifs.

 

TITRE II :  DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE

L’ONG est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

6-1 : Peuvent être admis comme membres actifs, les associations et les organisations non gouvernementales:

  • Qui ont adhéré aux présents statuts ;
  • Qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.

6-2 : Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’ONG.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • La radiation
  • Le décès
  • La dissolution

 

 

TITRE III :

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

L’ONG est dotée des organes suivants :

  • L’Assemblée Générale (AG) ;
  • Le Bureau Exécutif (BE) ;
  • Le Commissariat aux Comptes (CC).

 

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ « ordinaire » ou d’ « extraordinaire » suivant l’objet de ses délibérations.

ARTICLE 9 : COMPOSITION

L’assemblée générale est composée des membres du bureau exécutif, des commissaires aux comptes et des membres actifs.

ARTICLE 10 : POUVOIRS

L’assemblée générale définit la politique générale de l’ONG. Elle élit les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle :

  • Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
  • Entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
  • Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
  • Donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif ;
  • Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
  • Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
  • Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ;
  • Prononce la dissolution de L’IA2D et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’assemblée générale et du bureau exécutif et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif.

ARTICLE 11 : PERIODICITE DES REUNIONS

L’assemblée générale se réunit une fois au premier trimestre de chaque année en session ordinaire sur convocation du président du bureau exécutif.

En cas d’empêchement absolu du président constaté par le secrétaire général, ce dernier informe les membres du bureau exécutif par courrier. De ce fait, le secrétaire général convoque l’assemblée générale, ou à défaut, le bureau exécutif convoque l’assemblée générale.

Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou les 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

ARTICLE 12 : QUORUM

L’assemblée générale, pour délibérer valablement, doit être composée des 2/3 de ses membres actifs.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

ARTICLE 13 : PRESIDENCE DES SEANCES

Les séances de l’assemblée générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du bureau exécutif de L’IA2D ou par un président désigné parmi le membres actifs participants.

 

CHAPITRE II : BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 14 : LE BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’ONG. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’assemblée générale.

ARTICLE 15 : MODE DE SCRUTIN

Pour être candidat à la présidence du bureau exécutif de L’IA2D

 Il faut :

   Être membre d’une association ou ONG membre de L’IA2D; à jour de ses cotisations ;

15-1 : l’assemblée générale élit le président du L’IA2D au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (02) candidats les mieux classés.

En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

15-2 : la proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’assemblée générale aussitôt les dépouillements terminés.

15-3 : le président du L’IA2D est élu pour 3 ans. Il est rééligible.

ARTICLE 16 : COMPOSITION

16-1 : le bureau exécutif de L’IA2D comprend :

1) Un(e) Président(e) ;

2) Un(e) Vice-Président(e) ;

3) Un(e) Secrétaire général(e) ;

4) Un(e) Secrétaire général(e) Adjoint(e) ;

5) Un(e) Trésorier(ère) ;

6) Un(e) Chargé (e) des Renforcements des Capacités ;

7) Un(e) Chargé (e) de Communication et de Sensibilisation ;

8) Un(e) Chargé (e) de Planification des Projets ;

Ce bureau peut être élargi à tout moment sans excéder plus de Neuf (9) membres.

16-2 : en cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le bureau exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation de l’assemblée générale.

ARTICLE 17 : MANDAT DU BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est élu pour trois ans. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 18 : POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG. Il :

  • Délibère sur toutes les questions courantes ;
  • Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’assemblée générale ;
  • Dresse un rapport d’activités à présenter à cette assemblée générale et fait des propositions ;
  • Convoque l’assemblée générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
  • Exécute les décisions de l’assemblée générale ;
  • Détermine le placement des fonds disponibles ;
  • Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie ;
  • Procède à l’installation des sections du L’IA2D;
  • Etablit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Les pouvoirs ci-dessus du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’assemblée générale pourra les restreindre ou les supprimer.

ARTICLE 19 : REUNIONS

Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

ARTICLE 20 : QUORUM

Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

 

             CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 21 : COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

L’assemblée générale élit dans les mêmes conditions que celles du bureau exécutif deux commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles 2 fois.

ARTICLE 22 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’assemblée générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.

Ils peuvent à quelque époque que ce soit vérifier l’état de la caisse.

Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

 

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

ARTICLE 23 : RESSOURCES

Les ressources de L’IA2D proviennent essentiellement :

  • Des droits d’adhésion qui sont fixés à 10 000 FCFA ;
  • Des cotisations mensuelles qui sont fixées à 5 000 FCFA;
  • Des subventions et des dons.

ARTICLE 24 : ANNEE BUDGETAIRE

L’année budgétaire de L’IA2D commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

ARTICLE 25 : DEPÔT DES FONDS

Les fonds de L’IA2D sont déposés dans une banque agréée par le bureau exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

ARTICLE 26 : MOUVEMENTS FINANCIERS

L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter la signature du président :

  • Celle du président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du secrétaire général et
  • Celle du trésorier général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du trésorier général adjoint.

 

TITRE V :   DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 27 : FONCTIONS

Les fonctions exercées dans les différents organes de L’IA2D sont gratuites (Bénévolat). Toutefois, l’assemblée générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de L’IA2D dans le cadre de leurs fonctions.

ARTICLE 28 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Les modifications des statuts et la dissolution du L’IA2D conformément à l’article 10, sont proposées à l’assemblée générale par :

  • Le bureau exécutif où ;
  • Les 2/3 des membres actifs de l’ONG.

Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

ARTICLE 29 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’ONG.

L’actif net est attribué à une œuvre de bienfaisance.

ARTICLE 30 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.

Fait et adopté en Assemblée Générale à N’Djamena le 25 Mai 2018.

 

Le Président de L’Association

Nouradine Abdelkerim Youssouf